Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre ARTGOZ et vous.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec ARTGOZ. En commandant avec ARTGOZ, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

A.    COMMENT COMMANDER

  • A1. Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur notre Site Internet, www.artgoz.com, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
  • A2. A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés et leur prix.
  • A3. Vous devrez alors choisir parmi les méthodes de paiement qui vous conviennent le mieux.
  • A4. En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
  • A5. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
  • A6. ArtGoz se réserve le droit de refuser une commande si le contenu de celle-ci est contraire à la dignité humaine. ArtGoz pourra également annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit.
  • A7. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
  • A8. Dans le cas d’une commande Self Painting et/ou Funny Painting  l’œuvre pourra être réalisée si et seulement si le(s) fichier(s) téléchargés par le client sont de qualité suffisante pour être exploités.
  • A9. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.




B.    NOS PRIX

  • B1. Tous nos prix sont indiqués en Euros
  • B2. Nos tableaux sont payables exclusivement en euros
  • B3. ARTGOZ se réserve le droit de modifier son prix si votre demande s’avère trop complexe. Nous prendrons alors contact avec vous afin de vous proposer un nouveau tarif. Cela concerne les tableaux des gammes Self Painting et Funny Painting.
  • B4. Les tableaux demeurent la propriété d’ARTGOZ jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
  • B5. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents  sur notre site peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.


C.    DROIT DE RETENTION

  • C1. Les produits livrés restent la propriété d’ARTGOZ  jusqu'à leur remise au transporteur.

D.    LIVRAISON

  • D1. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 4 à 6 semaines.
  • D2. La commande pourra être livrée à partir du 21 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. La commande est validée lorsque :
    •  vous avez validé le montage photo de votre création
    •  votre paiement quel qu’il soit a été validé

E. PAIEMENT

  • E1. Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :
  • soit par carte de crédit (PAYPAL),
    PAYPAL est le leader mondial des solutions de paiement sécurisé sur Internet
  • soit par virement,
    Pour que la commande soit effective merci de réaliser le virement sur le compte de :


ARTGOZ
Code Etablissement : 14706
Numéro de Guichet : 00000
Numéro de Compte : 73937421530
Clé RIB : 63
IBAN : FR76 1470 6000 0073 9374 2153 063
CODE BIC/SWIFT : AGRIFRPP847
- soit par chèque bancaire,
À l’ordre de ARTGOZ à envoyer à :
ARTGOZ
BP 90032
44401 – REZE PDC 1
IMPORTANT : Veuillez indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.

F.    DROIT DE RETRACTATION

  • F1. Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans obligation de donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés. Ce droit ne peut concerner que les tableaux achetés dans les gammes de produits : Copy Painting et Galerie.
  • F2. Les tableaux issus des gammes Self Painting et Funny Painting ne sont pas concernés par ce droit de rétractation car ils correspondent à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8,3*, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation sur ces produits.
  • F3. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations.
  • F4. Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.
    F5. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation par mail à info@artgoz.com avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à l’adresse suivante :

ARTGOZ
BP 90032
44401 Rezé PDC 1

  • F6. Dans votre mail de rétractation, veuillez nous préciser les informations suivantes :
    • Vos  nom et prénom;
    • Le numéro de votre commande;
    • Les raisons de votre mécontentement (facultatif)
    • Vos coordonnées bancaires (RIB)
  • F7. Les remboursements seront effectués dans un délai de 2 semaines après réception du tableau concerné par ce retour.
  • F8. Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte.

G.  SERVICE CLIENTELE

  • G1. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :
    •      Par mail : info@artgoz.com
    •      Par téléphone : 06 70 64 66 72
    •      Par courrier : ARTGOZ – BP 90032 – 44401 REZE PDC 1

H.    DOUANES

  • H1. Lorsque vous commandez des tableaux sur ArtGoz.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

I.    COPYRIGHTING

  • I1. Seules les œuvres libres de droit pourront être reproduites.

J.    COORDONNEES PERSONNELLES

  • J1. Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements et l’expédition de l’œuvre commandée. Vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@artgoz.com

K.    FORCE MAJEURE

  • K1. ARTGOZ ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

L.    GARANTIES

  • L1. Les œuvres présentées sur notre site sont conformes aux prescriptions de la loi française. Par conséquent nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation si la livraison doit être faite dans un pays étranger.

M.    RENONCIATION

  • M1. Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

N.    DROIT APPLICABLE – LITIGES

  • N1. Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes.

O.    MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • O1. Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.